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Conditions générales de ventes

Chauffeur prive maroc by CITY CHARTER SERVICES SARL enregistré au registre du commerce sous le numéro 358167, titulaire de l’agrément de transport touristique 1362/TOUR/2016 et dont le siège social est situé à 357, BD MOHAMED V, 1er étage, Casablanca, fournit un service de déplacement en véhicule touristique avec chauffeur.

Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre commande constitue la validation de cette dernière et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.

Toute commande passée sur le site www.chauffeur-prive-maroc.com suppose du client l’acceptation inconditionnelle et irrévocable des conditions suivantes :

1-Réservation :

Les clients peuvent réserver leur transfert soit par internet via le site www.chauffeur-prive-maroc.com ou par téléphone.

Pour toute réservation, un délai de 24 heures avant la date du transfert est requis. Toutes les réservations seront confirmées par courrier électronique et un « bon de transfert » sera envoyer au client à conditions que ce dernier rempli correctement et intégralement le formulaire de réservation.

Les réservations à moins de 24 heures avant l’heure prévue de transfert pourront être faites par téléphone selon la disponibilité des véhicules.

Le client doit se munir soit du mail de confirmation ou du bon de transfert afin de les présenter à notre agent de conduite le jour du transfert. A défaut, le transfert ne sera pas possible et la réservation sera considérée comme annulé à l’initiative du client moins de 24heures avant le départ

2-Modifications, annulations et remboursement des réservations :

Toute modification doit obligatoirement se faire par email sur l’adresse contact@chauffeur-prive-maroc.com ou sur le formulaire de contact sur le site www.chauffeur-prive-maroc.com minimum 24 heures avant l’heure du transfert.

A moins de 24 heures, les modifications ne seront pas possible que par téléphone et les annulations ne sont plus remboursées.

Le remboursement en cas d’annulation du transfert 24 heures avant l’heure prévue du transfert est de 100%

3-Tarifs :

Les prix mentionnés sur le site www.chauffeur-prive-maroc.com sont indiqué en dirham marocain et en euros TTC, et sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Le bon de commande et les transactions se font en Dhs.

Tout changement de taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

4-Mode de paiement :

4 modes de paiements sont proposés :

-Règlement par carte bancaire : (Visa, MasterCard, Maestro, CMI, Diners Club et Discover) ;

-Règlement par le biais de PayPal ;

-Virement bancaire : (Le paiement devra créditer notre compte avant la date du transfert) ;

-Paiement lors du transfert : (Conditionné par l’acceptation de CITY CHARTER SERVICES) ;

Les paiements électroniques sont sécurisés par la plateforme CMI (Centre Monétique Interbancaire) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le client garantit à CITY CHARTER SERVICES qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

5-Arrivée et départ :

Les clients sont tenus de respecter les procédures d’arrivée et de départ détaillées dans leur confirmation de réservation. Si l’une des procédures n’était pas respectée par le client, de son propre fait, et avait pour effet d’empêcher la prise en charge dans les conditions prévues, la réservation sera considérée comme annulée à l’initiative du client moins de 24 heures avant le départ.

6-Confidentialité des données :

Les informations qui vous sont demandées lors de la réservation sont nécessaires au traitement de votre demande et elles sont traitées de manière confidentielle.

Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.

Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités et des formulaires à remplir de la part de CITY CHARTER SERVICES sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.

7-Responsabilités :

7.1. Responsabilité de CITY CHARTER SERVICES:

-Les véhicules utilisés pour assurer les transferts sont conformes aux normes techniques imposées par la réglementation marocaine en vigueur.

-Les conducteurs sont tenus de respecter le Code de la route.

7.2. Responsabilité du client :

-Le client est tenu de respecter les horaires prévus.

-Le client n’est pas autorisé à modifier l’itinéraire prévu.

-Le client s’engage à adopter, à bord du véhicule, un comportement qui ne soit pas contraire aux règles de bon sens et au respect des lois et règlements marocains en vigueur.

- Toutes détériorations ou dégradation du véhicule fera l’objet d’une facturation correspondant au montant total des réparations nécessaires.

-Le client est responsable de ses effets personnels sont il conserve la garde. Il doit s’assurer de ne rien oublier dans le véhicule. CITY CHARTER SERVICES ne sera aucunement tenu responsable de la perte des objets personnels ou des bagages à bord de ses véhicules.

8-Force majeure :

CITY CHARTER SERVICES n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

CITY CHARTER SERVICES décline toute responsabilité pour les retards qui seraient consécutifs à un cas de force majeure ou imputable au client. Ces événements ne peuvent donner lieu à une quelconque indemnité.

9-Juridictions compétentes :

Tout litige relatif à l’interprétation, la conclusion et l’exécution des présentes conditions générales de vente et de la prestation du transporteur sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de Casablanca. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande d’incident, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

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